Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Imovya, éditeur du site www.imovya.fr, détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Données collectées et finalités

Création et gestion du compte

Adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme chiffrée à sens unique, jamais en clair), nom, téléphone facultatif, commune et code postal facultatifs.

Finalité : permettre l’authentification et rattacher vos contenus à votre compte. Base légale : exécution du contrat.

Publication d’annonces

Caractéristiques du bien, adresse, photographies, diagnostics, prix. L’adresse précise n’est jamais publiée : seuls la commune et le code postal apparaissent, et la carte situe le bien de façon approximative.

Finalité : diffusion de votre annonce. Base légale : exécution du contrat.

Gestion locative

Données du bail, montants, échéances, quittances, états des lieux, et documents que vous déposez : pièce d’identité, justificatifs de revenus et d’emploi, garant, assurance, RIB.

Finalité : constitution et suivi du dossier locatif. Base légale : exécution du contrat et obligations légales du bailleur.

Ces documents sont stockés dans des espaces privés, accessibles uniquement aux parties du bail concerné et, en cas de litige signalé, à notre équipe de médiation. Tout accès à un document sensible est journalisé.

Location courte durée

Réservations, dates, montants, statuts de paiement et de caution, avis, litiges et pièces justificatives déposées à l’appui d’un litige.

Finalité : exécution de la réservation et résolution des différends. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à prévenir la fraude.

Vérification d’identité

La vérification est réalisée par un prestataire spécialisé, sur son propre parcours. Imovya ne collecte, ne transmet et ne conserve aucune copie de pièce d’identité : seul le résultat de la vérification — vérifiée, en attente, refusée — nous est retourné.

Paiements

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Imovya. Les numéros de carte et coordonnées bancaires sont traités exclusivement par le prestataire de paiement. Nous ne conservons que des références opaques permettant de rapprocher une opération d’une commande.

Mesure d’audience

Aucun outil de mesure d’audience n’est chargé avant votre consentement explicite. Voir la politique cookies.

Destinataires

Vos données sont accessibles :

• à vous-même, depuis votre espace personnel ;
• aux autres parties d’un même contrat, strictement dans les limites nécessaires : le bailleur voit le dossier de son locataire, l’hôte voit les informations utiles à la réservation ;
• à l’équipe d’administration d’Imovya, pour la modération, la médiation et le support ;
• à nos sous-traitants techniques : hébergement, base de données, paiement, vérification d’identité, signature électronique, envoi de courriels.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.

Transferts hors Union européenne

L’hébergement applicatif et la base de données sont localisés dans l’Union européenne. Certains sous-traitants peuvent opérer depuis des pays tiers ; dans ce cas, les transferts s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste à jour des sous-traitants et de leurs localisations doit être maintenue dans le registre des traitements.

Durées de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée d’utilisation, puis trois ans après le dernier contact.
• Annonces retirées : douze mois, pour permettre une remise en ligne et le traitement d’éventuels signalements.
• Baux, quittances et états des lieux : cinq ans après la fin du bail, durée de la prescription applicable aux actions en paiement des loyers.
• Pièces comptables et factures : dix ans, conformément au code de commerce.
• Réservations et litiges courte durée : trois ans après la clôture.
• Journal d’audit : trois ans. Il est conservé même après suppression d’un compte, sous forme pseudonymisée, car il constitue une preuve de la régularité des décisions de modération.
• Preuve du consentement aux cookies : six mois.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

• Accès et export : depuis votre espace personnel, section « Mon profil », vous pouvez demander l’export de vos données dans un format lisible par machine.
• Rectification : la plupart des informations sont modifiables directement depuis votre profil.
• Suppression : depuis votre profil, ou via le formulaire de contact.

Limites de la suppression

Certaines données ne peuvent pas être supprimées immédiatement lorsqu’une obligation légale ou contractuelle l’impose : un bail en cours, une facture soumise à conservation comptable, un litige non clos. Dans ce cas, votre compte est anonymisé — vos nom, adresse électronique, téléphone et photographie sont effacés, et les enregistrements subsistants ne peuvent plus vous être rattachés. La suppression complète intervient à l’expiration du délai de conservation applicable.

Sécurité

• Chiffrement des échanges en transit (HTTPS obligatoire, HSTS).
• Cloisonnement des données au niveau de la base : chaque requête est filtrée par des politiques de sécurité côté serveur, et non par l’interface.
• Documents privés servis par liens signés à durée limitée, jamais par URL publique.
• Contrôle du type et de la taille des fichiers déposés, et renommage systématique.
• Journalisation des actions sensibles, sans donnée personnelle inutile dans les journaux.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).