Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Éditeur du site
Le site www.imovya.fr est édité par Imovya.
- Forme juridique et capital social : à compléter
- Siège social : à compléter
- Numéro SIREN / SIRET : à compléter
- Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : à compléter
- Adresse électronique de contact : formulaire de contact
Directeur de la publication
À compléter — nom du représentant légal de la société éditrice.
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify. Les données applicatives et les fichiers téléversés sont hébergés par Supabase, sur une infrastructure située dans l’Union européenne.
Les coordonnées complètes des hébergeurs, y compris leur adresse postale et leur numéro de téléphone, doivent être précisées ici avant mise en ligne.
Activité et statut
Imovya édite une plateforme de mise en relation entre particuliers, agences immobilières, bailleurs, locataires, hôtes et voyageurs. La plateforme n’est pas agent immobilier au sens de la loi Hoguet et n’intervient pas en qualité de mandataire dans les transactions conclues entre ses utilisateurs, sauf mention contraire explicite.
Les prestations relevant d’activités réglementées — expertise, rédaction d’actes, diagnostic, courtage en assurance — sont réalisées par des partenaires professionnels identifiés, sous leur propre responsabilité et leur propre statut.
Propriété intellectuelle
La marque Imovya, son logo, sa charte graphique, ses textes et l’architecture du site sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les annonces, photographies et descriptions publiées par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à Imovya une licence d’utilisation limitée à leur diffusion sur la plateforme.
Crédits photographiques
Les photographies d’illustration proviennent d’Unsplash et sont utilisées conformément à la licence Unsplash.
- Vita Vilcina — voir la photographie
- Frames For Your Heart — voir la photographie
- Patrick Perkins — voir la photographie
- Kam Idris — voir la photographie
- Point3D Commercial Imaging — voir la photographie
- Jean-Marc Vieregge — voir la photographie
- Chris Karidis — voir la photographie
- Jules Bss — voir la photographie
- Jean-Louis Aubert — voir la photographie
- Fabien Maurin — voir la photographie
- Tierra Mallorca — voir la photographie
Les illustrations vectorielles de biens immobiliers sont des créations originales d’Imovya.
Cartographie
Les fonds de plan proviennent d’OpenStreetMap, sous licence Open Database License, et sont affichés au moyen de la bibliothèque Leaflet.
Signalement de contenu
Chaque annonce comporte un bouton de signalement. Tout contenu manifestement illicite peut également nous être signalé via le formulaire de contact. Les signalements sont examinés par notre équipe de modération.
Médiation de la consommation
Conformément au code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur retenu seront précisées ici avant mise en ligne.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges.
Textes de référence
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